Statistiques en France

  • Evolution des enfants en danger (qui comprend les enfants maltraités et les enfants en risque)
1994 58 000 enfants en danger
1996 74 000 enfants en danger
1999 83 500 enfants en danger
(et seulement 5 % de cas signalés)

En 1999, il y avait 18.500 enfants maltraités en France.

  • Les différents types de mauvais traitements sont :
violence physique 6 500 35 %
abus sexuels 4 800 26 %
négligences lourdes 5 400 29.1 %
violences psychologiques 1 800 9.7 %
Source : La lettre trimestrielle de l'Observatoire national de l'enfance en danger / numéro spécial / novembre 2000

  • Dans 30% des cas, les enfants maltraités ont moins de 5 ans :
- 36% ont entre 6 et 11 ans
- 34% ont entre 12 et 17 ans
  • Les filles sont davantage touchées que les garçons :
- 42% sont des garçons
- 58% sont des filles
  • Les actes de maltraitance sont surtout le fait des parents :
- 46% sont des pères
- 25% sont des mères
- 9% sont des beaux-pères
- 1% sont des belles-mères
- 10% sont des membres de la famille

Source : dossier publié dans le magazine mutualiste " Viva, entre nous la vie " en février 2000, n°142 sur les agression sexuelles sur l'enfant.
  • Les condamnations
En 1987, on comptait 574 condamnations pour viols simples et aggravés ( dont 94 pour viols sur mineurs de moins de 15 ans).
En 1998 on comptait 1636 condamnations pour viols simples et aggravés ( dont 475 pour viols sur mineurs de moins de 15 ans).
Entre 1987 et 1998 , les condamnations pour viols sur mineurs ont grimpé de 700%.
Presque une personne sur deux qui est jugée devant une cour d'assises l'est pour une condamnation pour viol, et, une fois sur quatre, le viol est commis sur un mineur.

Source : ministère de la justice

  • Les chiffres
En 1997, 8.213 plaintes pour viol ont été déposées auprès des services de police.
Ceci représente une augmentation de 14,21% par rapport à l'année précédente.
Nombre de condamnations pour viol selon le ministère de la justice : - 1993 : 1.045 - 1994 : 1.061 - 1995 : 1.088 - 1996 : 1.278 - 1997 : 1.434
En 1999, les effectifs concernant les condamnés pour viols et agressions sexuelles sont en nette augmentation par rapport à l'année dernière : + 12 %.
La hausse du nombre de condamnations reflète davantage l'augmentation des signalements que celle des infractions.

  • Nature des peines :
En 1997, sur les 1.434 condamnations il y a eu : - 623 peines de 10 ans à moins de 20 ans - 429 peines de 5 ans à moins de 10 ans - 99 peines de 3 ans à moins de 5 ans - 100 peines de 1 an à moins de 3 ans - 51 peines de moins d'1 an
Selon une étude du ministère de la justice : - de 1984 à 1993 : le nombre de personnes condamnées pour viol est passé de 580 à plus de 1.000, soit une hausse de plus 80%.
Cette progression vertigineuse est liée pour l'essentiel aux incestes et aux viols commis sur des enfants de moins de 15 ans, qui ont multiplié par six en moins de dix ans.


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